tarif global
27/09/2018 09:49:22 -
Les produits de la part du forfait global relatif aux soins et des tarifs journaliers relatifs aux s......Les produits de la part du forfait global relatif aux soins et des tarifs journaliers relatifs aux soins ne peuvent être employés qu’à couvrir les charges suivantes :1° les charges relatives
24/06/2014 12:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « ......Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
26/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord...... Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord du directeur général de l’ARS. En outre, le passage au tarif global doit désormais être compatible
30/10/2014 12:00:00 -
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age......Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des agences régionales de santé d’interdire le passage en tarif global aux établissements d’hébergement
07/09/2017 00:00:00 -
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aid...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré
07/11/2013 00:00:00 -
"Un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficien...... relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS
11/04/2014 12:00:00 -
Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées p...... de « mesures de régulation », en raison de la surexécution de la dépense, dans le champ du handicap, la réouverture du tarif global pour les personnes âgées et la revalorisation de 1,1 % de la masse salariale
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2...... global avec pharmacie à usage intérieur (PUI) : 13,10 €Tarif global sans PUI : 12,44 €Tarif partiel avec PUI : 10,77 €Tarif partiel sans PUI : 10,17 €Ces valeurs sont majorées de 20 % dans les départements
27/09/2018 09:49:22 -
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril...... la valeur du point arrêtée l’année précédente.La valeur de référence est calculée en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs
15/05/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité
27/09/2018 09:49:22 -
Le tarif journalier afférent aux soins est calculé en divisant le résultat de l’équation tarifaire r......Le tarif journalier afférent aux soins est calculé en divisant le résultat de l’équation tarifaire relative au forfait global soins par le nombre de jours d’ouverture, multiplié par la capacité
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... pratiquer un abattement sur la dotation globale ou le forfait global versé à l’établissement. Son montant est déterminé dans le CPOM. Toutefois, il ne peut être supérieur au pourcentage correspondant à
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair......Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifaire relative à la dépendance calculée sur la base du niveau de perte d’autonomie des personnes
25/08/2015 12:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établis...... tripartite ont été publiées par un arrêté du 7 août 2015. Elles s’élèvent à : 12,44 € pour les Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur (PUI) (inchangé par rapport à 2013 et 2014) ; 13,10
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de....... R. 314-179).Le tarif journalier moyen afférent à l’hébergement ne peut pas prendre en compte les charges relevant exclusivement des forfaits globaux relatifs aux soins et à la dépendance.Calcul
23/06/2014 12:00:00 -
Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plaf......) ayant conclu une convention tripartite, vient d’être publié. Elles s’élèvent à : Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur (PUI) : 12,44 € (inchangé par rapport à 2013) ; Ehpad au tarif global
17/08/2016 12:00:00 -
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...... pour le tarif global soins, les valeurs de référence restent fixées à : 12,44 € pour les établissements sans PUI ; 13,10 € pour ceux avec PUI. Pour les Ehpad ayant opté pour le tarif soins partiel, la valeur
03/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "s...... Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une
26/05/2014 00:00:00 -
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sou...... Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration